École Des Avocats Rhône-Alpes

Examen de déontologie - art. 98 / Spécialisation

Examen de déontologie - art. 98

L'examen de contrôle des connaissances dans la matière de déontologie et règlementation professionnelle consiste en un exposé-discussion sans préparation préalable de trente minutes devant un jury composé d'un avocat - d'un magistrat et d'un universitaire.

Le jury est libre dans le choix des questions ou d'un cas pratique oral, suivi de questions.

L'admission est prononcée par le jury au vu de la note obtenue par le candidat à l'épreuve orale qu'i a subie, à condition que cette note soit au moins égale à 12 sur 20. Les résultats sont communiqués au plus tard le lendemain par mail avec indication de la note. Aucune réponse téléphonique n'est donnée. Une confirmation officielle vous est transmise par courrier dans les jours qui suivent. Une copie du résultat est communiquée au Barreau auprès de qui une demande d'intégration a été formulée.

Conformément à l’arrêté du 30 avril 2012, fixant le programme et les modalités de l’examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l’article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 l’EDA Rhône-Alpes organise des sessions d’examens :

 

Le 29 juin 2017

Le 28 septembre 2017

Le 07 décembre 2017


à l’Ecole des Avocats – 20, rue Général Dayan 69100 -Villeurbanne

 

Les dossiers de candidatures doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception à :

École des Avocats de la Région Rhône-Alpes
20, rue Général Dayan
69100 VILLEURBANNE

au plus tard vendredi 19 mai 2017 à minuit / lundi 21 août 2017 à minuit / lundi 30 octobre à minuit

Contact :
Monsieur Hamid MOUTTABID
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
04 78 37 32 21

Le dossier doit comprendre :

 

  1. Une lettre de l’intéressé précisant ses coordonnées exactes, numéro de téléphone portable, adresse mail.
  2. La copie de la décision définitive statuant sur sa demande d’inscription au tableau d’un barreau français délivrée par le Bâtonnier en exercice,
  3. Le certificat de "non appel"
  4. Déclaration sur l’honneur relative au nombre de sessions d’examen de contrôle des connaissances déjà subies auprès d’un ou de plusieurs autres centres régionaux de formation professionnelle,
  5. La copie des documents justifiant de son identité et de son domicile,
  6. Le chèque à l’ordre de l’EDARA d’un montant de 500 €

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement moins d'un mois avant l'examen.

Art. 98 / le document en PDF relatif à l'arrêté au programme : CLIQUEZ ICI

 

Renseignements auprès de Monsieur Hamid MOUTTABID
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
04 78 37 32 21

 

Spécialisation

Le guide pratique à l’attention du candidat est publié sur notre site Internet (http://www.cnb.avocat.fr/Dossier-special-Specialisations_r121.html).

Vous trouverez sur ce lien hypertexte notre plaquette de présentation des spécialisations.