École Des Avocats Rhône-Alpes

Examen de déontologie - art. 98 / Spécialisation

Examen de déontologie - art. 98

L'examen de contrôle des connaissances dans la matière de déontologie et règlementation professionnelle consiste en un exposé-discussion sans préparation préalable de trente minutes devant un jury composé d'un avocat - d'un magistrat et d'un universitaire.

Le jury est libre dans le choix des questions ou d'un cas pratique oral, suivi de questions.

L'admission est prononcée par le jury au vu de la note obtenue par le candidat à l'épreuve orale qu'i a subie, à condition que cette note soit au moins égale à 12 sur 20. Les résultats sont communiqués au plus tard le lendemain par mail avec indication de la note. Aucune réponse téléphonique n'est donnée. Une confirmation officielle vous est transmise par courrier dans les jours qui suivent. Une copie du résultat est communiquée au Barreau auprès de qui une demande d'intégration a été formulée.

Conformément à l’arrêté du 30 avril 2012, fixant le programme et les modalités de l’examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l’article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 l’EDA Rhône-Alpes organise des sessions d’examens :

 

 DATES 2020

le nombre de candidats est limité à 12 par session

 

Examen du jeudi 20 février

à l’Ecole des Avocats – 191 rue Vendôme - 69003 Lyon

Les dossiers de candidatures doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception à :

École des Avocats de la Région Rhône-Alpes
191, rue Vendôme
69003 LYON

au plus tard vendredi 10 janvier 2020 à minuit

jeudi 28 mai

à l’Ecole des Avocats – 191 rue Vendôme - 69003 Lyon

Les dossiers de candidatures doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception à :

École des Avocats de la Région Rhône-Alpes
191, rue Vendôme
69003 LYON

au plus tard lundi 20 avril 2020 à minuit

jeudi 17 septembre

à l’Ecole des Avocats – 191 rue Vendôme - 69003 Lyon

Les dossiers de candidatures doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception à :

École des Avocats de la Région Rhône-Alpes
191, rue Vendôme
69003 LYON

au plus tard vendredi 24 juillet 2020 à minuit

jeudi 10 décembre

à l’Ecole des Avocats – 191 rue Vendôme - 69003 Lyon

Les dossiers de candidatures doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception à :

École des Avocats de la Région Rhône-Alpes
191, rue Vendôme
69003 LYON

au plus tard vendredi 30 octobre 2020 à minuit

Contact :
Madame Pascale NOURISSAT
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
04 78 37 13 40

Le dossier doit comprendre :

 

  1. Une lettre de l’intéressé précisant ses coordonnées exactes, numéro de téléphone portable, adresse mail.
  2. La copie de la décision définitive statuant sur sa demande d’inscription au tableau d’un barreau français délivrée par le Bâtonnier en exercice,
  3. Le certificat de "non appel"
  4. Déclaration sur l’honneur relative au nombre de sessions d’examen de contrôle des connaissances déjà subies auprès d’un ou de plusieurs autres centres régionaux de formation professionnelle,
  5. La copie des documents justifiant de son identité et de son domicile,
  6. Le chèque à l’ordre de l’EDARA d’un montant de 500 €

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement moins d'un mois avant l'examen.

Art. 98 / le document en PDF relatif à l'arrêté au programme : CLIQUEZ ICI

 

Renseignements auprès de Madame Pascale NOURISSAT
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04 78 37 13 40

 

Spécialisation

Le guide pratique à l’attention du candidat est publié sur notre site Internet (http://www.cnb.avocat.fr/Dossier-special-Specialisations_r121.html).

Vous trouverez sur ce lien hypertexte notre plaquette de présentation des spécialisations.