Intervenants

Me AMBLARD Aude-Estelle, AVOCAT

Objectif

Etre en mesure de comprendre les enjeux de la fiscalité de l’urbanisme, de connaître les principaux mécanismes, de comprendre les enjeux.
 Les objectifs de la fiscalité de l’urbanisme
 Les principes généraux de la fiscalité de l’urbanisme
 La taxe d’aménagement (dont taxe d’aménagement à taux majoré)
 Les taxes et contributions additionnelles
 Le versement pour sous-densité
 Le projet urbain partenarial (PUP)
 La zone d’aménagement concerté (ZAC)

Lieu

EDARA
191, rue Vendôme
69003 - LYON