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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

L’actualite plus que mouvementee du quasi-usufruit, au regard des contraintes que Bercy a obtenues du legislateur, dans l’article 774 bis nouveau du CGI, qui nous enquiquine tous, et qui augure mal des horizons à venir… Mais des solutions existent !!

13 juin 2025
09h30 - 17h00
Menthon-Saint-Bernard
78 places
Jeune Barreau (- de 2 ans) :

0.00€


Tarif :

0.00€

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

L’actualite plus que mouvementee du quasi-usufruit, au regard des contraintes que Bercy a obtenues du legislateur, dans l’article 774 bis nouveau du CGI, qui nous enquiquine tous, et qui augure mal des horizons à venir… Mais des solutions existent !!

Intervenants

  • Me Vincent MORATI, Notaire
  • Objectif

    Lieu

    PALACE MENTHON
    665 Rte des Bains
    74290 - Menthon-Saint-Bernard