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Droit rural

LE VIN ET LE DROIT DES MARQUES : SPECIFICITES, PROTECTION ET DEFENSE DES MARQUES VITICOLES

26 septembre 2025
08h30 - 12h30
Condrieu
40 places
Jeune Barreau (- de 2 ans) :

300.00€


Tarif :

300.00€

Droit rural

LE VIN ET LE DROIT DES MARQUES : SPECIFICITES, PROTECTION ET DEFENSE DES MARQUES VITICOLES

Intervenants

  • Me DESILETS Michel, Ancien Bâtonnier et Avocat spécialisé en droit rural et en Droit de la vigne et du vin
  • Me MARCHAIS Guillaume, Avocat Spécialisé en Droit de la Propriété Intellectuelle et en Droit de la Vigne et du Vin.
  • Objectif

    Journée 8H30 - 12H30 + déjeuner + dégustation de vins

    La formation aborde les particularités des marques viticoles qui occupent une place à part dans le droit de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de marques verbales, semi-figuratives ou figuratives, de marques 3 D ou de mouvement, voire de couleur.
    Elle permet d’appréhender les bons réflexes dès le dépôt pour éviter des actions en contrefaçons et/ ou de concurrence déloyale, enfin de découvrir les actions sanctionnant les atteintes à partir d’exemples d’actualités.

    Lieu

    Hôtel Beaurivage
    2 rue Beau Rivage
    69420 - Condrieu