Droit rural
LE VIN ET LE DROIT DES MARQUES : SPECIFICITES, PROTECTION ET DEFENSE DES MARQUES VITICOLES
Intervenants
Me DESILETS Michel, Ancien Bâtonnier et Avocat spécialisé en droit rural et en Droit de la vigne et du vinMe MARCHAIS Guillaume, Avocat Spécialisé en Droit de la Propriété Intellectuelle et en Droit de la Vigne et du Vin.
Objectif
Journée 8H30 - 12H30 + déjeuner + dégustation de vins
La formation aborde les particularités des marques viticoles qui occupent une place à part dans le droit de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de marques verbales, semi-figuratives ou figuratives, de marques 3 D ou de mouvement, voire de couleur.
Elle permet d’appréhender les bons réflexes dès le dépôt pour éviter des actions en contrefaçons et/ ou de concurrence déloyale, enfin de découvrir les actions sanctionnant les atteintes à partir d’exemples d’actualités.
Lieu
Hôtel Beaurivage
2 rue Beau Rivage
69420 - Condrieu