Intervenants

Me Laurène GRIOTIER, AVOCAT

David GUYON,

François JACQUOT,

Objectif

A l’issue de la formation, les avocats seront en mesure de pratiquer plus efficacement les permanences Hospitalisation sous contrainte – Isolement - contention et de solliciter des mainlevées..
Maître Laurène Griotier traitera notamment des jurisprudences récentes, des motifs de mainlevée, et partagera son expérience concrète sur ce qui "fonctionne" en audience JLD. Son approche sera résolument pratique, illustrée par des exemples concrets issus de sa pratique quotidienne.
- Maître David Guyon interviendra sur les procédures d’appel, en apportant des arguments juridiques complémentaires et en détaillant la position et le rôle de l’avocat dans ces procédures spécifiques. Il s'agira de mettre en lumière les leviers juridiques mobilisables pour défendre au mieux les droits des patients.
- Maître François Jacquot abordera la question de la tenue des registres et rapports contention/isolement, ainsi que les jurisprudences récentes ordonnant la mise en conformité des pratiques hospitalières.

Lieu

Faculté de droit de Valence
87 avenue de Romans
26000 - VALENCE