Intervenants

Eve CHAPMAN LECLERCQ, Avocate au Barreau de Lille

Objectif

Acquérir les bons réflexes pour relire ou rédiger un contrat international (Initiation)
Objectifs :
● Comprendre la logique du contrat international (ce qui change par rapport au national).
● Identifier les clauses les plus sensibles et leurs impacts concrets.
● Acquérir les bons réflexes de lecture.

Programme détaillé :
1. Comprendre ce qu’est un contrat international ● Quand un contrat devient-il “international” ? ● Quels textes s’appliquent (Rome I, Bruxelles I bis, Vienne 1980) ? ● Comment repérer la loi applicable et la juridiction si rien n’est prévu ? ● Exemples pratiques
2. Les clauses structurantes de base ● Droit applicable, tribunal compétent, arbitrage, langue, médiation. ● Comment choisir le bon droit / tribunal selon les partenaires. ● Avantages et risques de l’arbitrage international. ● Exercice collectif : repérer et reformuler une clause mal rédigée. ● Clauses types
3. Introduction aux clauses de gestion des aléas ● Force majeure, imprévision, responsabilité, pénalités. ● Comment équilibrer la protection de chaque partie.
● Mini cas-pratique
4. Synthèse et réflexes de relecture ● Check-list des points à vérifier avant signature. ● Questions/réponses – quiz interactif.

Lieu

Visioconférence