Intervenants

Me Delphine GIRARD,

Objectif

A l’issue de la formation, les avocats seront en mesure de :
• Identifier les principaux risques juridiques liés à l’usage de l’IA au regard du RGPD ;
• Comprendre le cadre juridique applicable (RGPD, IA Act, positions CNIL et EDPB) ;
• Avoir les bons réflexes face à l’usage d’IA impliquant des données personnelles
• Envisager/Initier une démarche de conformité adaptée aux systèmes d’IA utilisés ou développés ;
• Conseiller efficacement leurs clients dans la rédaction de clauses contractuelles encadrant l’IA et la protection des données.

Matinée (9h30 – 12h30) – Comprendre le cadre juridique
1. Introduction : IA, données et responsabilité
2. Le RGPD appliqué aux systèmes d’IA
3. Les positions de la CNIL et du CEPD sur l’usage des IA génératives
4. Étude de cas : qualification d’un traitement de données dans un outil d’IA

Après-midi (14h00 – 17h30) – Conseiller et sécuriser
1. Le Règlement européen sur l’IA (AI Act) et ses interactions avec le RGPD
2. Démarche de conformité : analyses d’impact, gouvernance, documentation
3. Atelier : rédaction de clauses contractuelles IA & données personnelles
4. Synthèse collective : tableau de bord du juriste face à l’IA

Lieu

EDARA
191, rue Vendôme
69003 - LYON