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Droit immobilier

La recherche des limites en bornage : Comment retrouver les actes anciens définissant les limites de propriété ?

12 mars 2026
09h00 - 13h00
VISIOCONFERENCE
25 places
Jeune Barreau (- de 2 ans) :

100.00€


Tarif :

100.00€

Droit immobilier

La recherche des limites en bornage : Comment retrouver les actes anciens définissant les limites de propriété ?

Intervenants

  • M. Jean-Philippe BODIN, Géomètre-expert
  • Objectif

    A l'issue de la formation le participant connaîtra quels sont les services qui archivent les actes notariés et les publications des actes notariés. Le participant saura de quelle manière les solliciter et comment remplir les formulaires. Y sera fait le lien avec les divisions cadastrales pour identifier des archives connexes utiles au bornage d'une propriété.
    Cette formation permettra de comprendre le croisement de la chronologie des divisions cadastrales avec celle des actes notariés pour retrouver une limite de propriété et par analogie pour retrouver des servitudes.

    Lieu

    Visioconférence