Intervenants

Me Vincent MORATI, Notaire

Me Marc ROIRAND, Avocat Fiscaliste

Objectif

• Anticiper la transmission de l’entreprise familiale et mettre en œuvre les solutions préalables adaptées
• Identifier les points sensibles et sécuriser le régime fiscal de l’acte
• Mettre en place des solutions adaptées et conseiller utilement ses clients sur leurs obligations afin d’éviter une remise en cause de l’exonération

Plan :
Introduction – Propos libres
Les entreprises familiales : piliers de l’économie française
Statistiques des transmissions à venir
Objectif macro du Pacte Dutreil
Le pacte Dutreil vers un resserrement (Rapport CC, LF 2026)

Préparation de la transmission : les points de vérification

Régulariser, sécuriser et assurer le maintien des critères dans le temps

Liquider les droits

Anticiper les problématiques attachées au paiement de la soulte ou au financement du rachat partiel de l’entreprise : le FBO

Transmettre l’entreprise individuelle : quelles sont les particularités ?

Les points de contentieux et de responsabilité professionnelle

Lieu

Espace de l'Ouest lyonnais
6, rue Nicolas Sicard
69005 - Lyon