Intervenants

Me Ana COELHO,

Me Amélie D'ARAILH,

Objectif

A l’issue de la formation, les avocats seront en mesure de prendre en main pratique les mécanismes suivants et leur déploiement pour leurs clients :
• imprévision,
• force majeure,
• jeu des clauses d’indexation,
• renégociation, médiation.
Il peut s’agir de fournisseurs qui suspendent leurs livraisons tant que des hausses de prix ne sont pas acceptées ; d’augmentations tarifaires appliquées unilatéralement, sans accord préalable ; de situations de pénurie, de mise en place de quotas ou d’impossibilité totale ou partielle de livrer les volumes contractuellement prévus ;
à l’inverse, d’acheteurs qui exigent l’exécution stricte du contrat, sans adaptation des prix ou des délais, et appliquent des pénalités.

Lieu

EDARA
191, rue Vendôme
69003 - LYON