Intervenants

M. Laurent GROSCLAUDE, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Objectif

Principaux points abordés :
- Associés
- Démembrement de propriété
- Responsabilité des dirigeants
- Exclusion
- Abus de vote
- Assemblées
- Pacte Dutreil (nouveautés LF 2026)
- Pactes d’associés / clauses de bad leaver
- Conventions de management fees
- Taxe sur les holdings patrimoniales (LF 2026)
- Mise en œuvre de l’ordonnance du 12 mars 2025 sur les nullités / conseils de rédaction des statuts
- La directive Omnibus et le reporting environnemental
- Le projet EU-INC

Lieu

DOMAINE ST JOSEPH
38 All. Jean-Paul II
69110 - Sainte-Foy-lès-Lyon