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Droit des sociétés

Actualité législative et jurisprudentielle droit des sociétés 2025-2026

07 juillet 2026
14h00 - 17h00
Sainte-Foy-lès-Lyon
46 places
Jeune Barreau (- de 2 ans) :

0.00€


Tarif :

0.00€

Droit des sociétés

Actualité législative et jurisprudentielle droit des sociétés 2025-2026

Intervenants

  • M. Laurent GROSCLAUDE, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
  • Objectif

    Principaux points abordés :
    - Associés
    - Démembrement de propriété
    - Responsabilité des dirigeants
    - Exclusion
    - Abus de vote
    - Assemblées
    - Pacte Dutreil (nouveautés LF 2026)
    - Pactes d’associés / clauses de bad leaver
    - Conventions de management fees
    - Taxe sur les holdings patrimoniales (LF 2026)
    - Mise en œuvre de l’ordonnance du 12 mars 2025 sur les nullités / conseils de rédaction des statuts
    - La directive Omnibus et le reporting environnemental
    - Le projet EU-INC

    Lieu

    DOMAINE ST JOSEPH
    38 All. Jean-Paul II
    69110 - Sainte-Foy-lès-Lyon