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Droit pénal

Le contentieux des conditions de détention (article 803-8 CPP)

27 novembre 2026
09h30 - 12h30
Sainte-Foy-lès-Lyon
97 places
Jeune Barreau (- de 2 ans) :

155.00€


Tarif :

280.00€

Droit pénal

Le contentieux des conditions de détention (article 803-8 CPP)

Intervenants

  • M. Eric SENNA, magistrat honoraire, ancien président de chambre à la CA de Montpellier
  • Objectif

    - Etre capable d'identifier les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives dans le domaine du contentieux des conditions de détention.

    Lieu

    DOMAINE ST JOSEPH
    38 All. Jean-Paul II
    69110 - Sainte-Foy-lès-Lyon