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Le Petit Formé 2024

Dispositif de Vidéoprotection

NOTE D’INFORMATION SUR LE DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION

(À destination des apprenants, des personnels et des visiteurs)

1. Objet

Dans le cadre de l’amélioration de la sécurité au sein de notre établissement, la direction de l EDARA vous informe qu’un dispositif de caméras est opérationnel au sein des locaux.

2. Finalités et base légale du traitement

Le dispositif de vidéoprotection a pour seules finalités :

 

  • d’assurer la sécurité des personnes (apprenants, formateurs, personnels et visiteurs) ;
  • d’assurer la sécurité des biens et la protection des locaux (prévention des vols, des dégradations et des intrusions).

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement à assurer la sécurité des personnes et des biens (article 6.1.f du RGPD).

 

Précision : le dispositif n’a pas pour objet de contrôler l’activité des personnels, ni l’assiduité ou le comportement des apprenants. Aucune caméra n’est équipée d’un logiciel d’analyse automatisée des images ou d’intelligence artificielle (caméras dites « augmentées »). [Les caméras n’enregistrent pas le son.]

3. Zones filmées et zones exclues

  • Zones filmées : uniquement les accès de l’établissement (halls d’entrée, issues de secours) et les espaces de circulation (couloirs, escaliers).
  • Zones exclues : aucune caméra ne filme les salles de formation, les postes de travail, les espaces de repos ou de pause, la cafétéria ni les sanitaires.

 

Des panneaux d’information signalent la présence des caméras à l’entrée des zones filmées.

4. Destinataires des images

Seules les personnes habilitées par la direction peuvent visionner les images, dans le cadre de leurs fonctions :

 

  • Monsieur le Président de l’ EDARA et sa directrice

 

En cas d’incident, les images peuvent visionner par notre prestataire de télésurveillance et  être transmises aux services de police ou de gendarmerie, dans le cadre d’une procédure.

5. Durée de conservation

Les images sont conservées pendant 15 jours (30 jours au maximum), puis effacées automatiquement. Si une procédure disciplinaire ou judiciaire est engagée, les images utiles sont extraites et conservées pendant la durée de cette procédure.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur les images qui vous concernent :

  • droit d’accès : vous pouvez obtenir l’accès aux enregistrements sur lesquels vous apparaissez, sous réserve des droits des tiers (qui pourront être floutés) et dans la limite de la durée de conservation ;
  • droit d’effacement et de limitation : vous pouvez demander l’effacement des images ou la limitation de leur traitement, dans les conditions prévues par le RGPD ;
  • droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer ces droits ou pour toute question, vous pouvez contacter [notre délégué(e) à la protection des données (DPO) / notre référent(e) données personnelles] :

 

. dpox@shift-avocats.com – Tél. 04 78 928 928 – SHIFT AVOCATS (DPO), 76 RUE NEY, 69006 LYON ;

 

 

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, en ligne sur www.cnil.fr ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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