Droit des sociétés
Diagnostiquer le risque concurrentiel
Intervenants
Panel d’intervenants
Objectif
- Identifier les pratiques anticoncurrentielles
Repérer les ententes horizontales et verticales chez vos clients avant que l'Autorité de la concurrence ou la DGCCRF ne s'en saisisse, et qualifier juridiquement les comportements à risque.
- Sécuriser les échanges d'informations entre concurrents
Encadrer la participation de vos clients aux organismes professionnels et aux réunions sectorielles pour éviter les sanctions pouvant atteindre 10 % du chiffre d'affaires mondial.
- Encadrer les relations fournisseur-distributeur
Auditer les contrats de distribution pour détecter les clauses interdites — prix de revente imposés, restrictions de territoire, interdictions de vente en ligne — et corriger les pratiques exposées.
- Bâtir une stratégie de concurrence déloyale
Qualifier les six typologies de comportements déloyaux (parasitisme, dénigrement, débauchage, imitation, désorganisation, détournement d'informations) et construire un dossier solide pour obtenir réparation.