Droit public
Maîtriser les fondamentaux de la commande publique
Intervenants
Panel d’intervenants
Objectif
- Identifier le bon type de contrat public
Distinguer marchés publics, concessions, contrats administratifs classiques et contrats hors code (BEA, AOT, concessions d'aménagement) pour qualifier juridiquement chaque opération de vos clients.
- Choisir la procédure adaptée à chaque marché
Arbitrer entre gré à gré, MAPA, appel d'offres, procédure avec négociation et dialogue compétitif en fonction des seuils, de l'objet du marché et de la nature de l'acheteur (pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice).
- Sécuriser l'organisation et l'allotissement
Appliquer correctement le principe d'allotissement et ses exceptions, structurer des marchés à tranches, utiliser les prestations supplémentaires éventuelles et justifier le recours aux marchés globaux sans risquer l'annulation.
- Conseiller vos clients dès la définition du besoin
Accompagner l'acheteur en amont (sourcing, programmation, critères d'attribution, calibrage des seuils, capacités exigées) pour éviter les annulations, le délit de fa