Droit pénal
Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du terrorisme LCB-FT
Intervenants
Me Christophe ANSERMAUD, Avocat et Co-Président de la Commission LCB-FT du Barreau de Lyon
Objectif
Comprendre le cadre juridique de la LCB-FT applicable à la profession d’avocat, notamment les principales obligations issues du droit français et européen.
Identifier les situations et opérations présentant un risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme dans le cadre de leur activité professionnelle.
Apprécier et évaluer le niveau de risque LCB-FT associé à un client, une opération, une structure juridique ou une relation d’affaires.
Mettre en œuvre les obligations de connaissance du client (KYC) et les diligences nécessaires à l’identification et à la vérification de l’identité du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif.
Identifier les bénéficiaires effectifs et comprendre les situations présentant une complexité ou un risque particulier, notamment les sociétés et montages juridiques complexes.
Appliquer une approche par les risques afin d'adapter le niveau de vigilance aux caractéristiques du client, de l’opération et de la relation d’affaires.
Reconnaître les principaux signaux d’alerte (« red flags ») susceptibles de révéler une opération inhabituelle ou présentant un risque de blanchiment ou de financement du terrorisme.
Connaître les obligations de vigilance renforcée applicables à certaines situations, notamment celles impliquant des personnes politiquement exposées (PPE), des pays à risque ou des opérations particulièrement complexes.
Comprendre les obligations déclaratives des avocats, ainsi que les spécificités liées au secret professionnel et à la confidentialité des échanges avec le client.
Savoir identifier les situations dans lesquelles une déclaration de soupçon peut être envisagée et connaître les règles applicables à sa transmission.
Lieu
Visioconférence