Intervenants

Reva ARAI, Avocat en droit douanier et commerce international

David BORGHESI, Chef de service d'une brigade des Douanes, Formateur en droit douanier

Objectif

Permettre aux avocats d’identifier les spécificités du contentieux pénal douanier, de comprendre les pouvoirs de contrôle et de poursuite de l’administration des douanes, de repérer les principales infractions douanières et d’acquérir les premiers réflexes utiles pour assister, conseiller ou défendre un client mis en cause.
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :
● Identifier les spécificités du contentieux pénal douanier par rapport au droit pénal commun.
● Comprendre la structure de l’infraction douanière : élément légal, élément matériel et élément moral.
● Identifier les personnes susceptibles d’être recherchées en responsabilité : auteur, détenteur, complice, intéressé à la fraude, personne morale.
● Repérer les principaux pouvoirs de contrôle de la douane et les étapes d’un contrôle douanier.
● Qualifier les infractions douanières : marchandises, obligations déclaratives, capitaux, obstacle au contrôle.
● Identifier les actes de procédure: saisie, retenue douanière, procès-verbaux de saisie et de constat.
● Comprendre les suites possibles du contrôle : transaction douanière, citation, remise à parquet, poursuites pénales.
● Développer une première méthode d’analyse d’un dossier douanier et les réflexes de défense correspondants.

Lieu

Visioconférence