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L'ÉCOLE

HIVER 2021 UNIVERSITE

UNIVERSITE HIVER 2021

du 2 au 3 décembre 2021

Domaine St Joseph

38 allée Jean-Paul II Ste Foy Les Lyon

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jeudi 2 décembre

Entreprise et responsabilité pénale

(actualité de la responsabilité pénale de l'entreprise et dans l'entreprise)

Me Philippe BONFILS

La transmission d'entreprise

Me Vincent MORATI, Notaire Me Véronique DELTAN et Me Frédéric SUBRA

La loi Sapin 2 :

la justice transactionnelle,

une justice au rabais ou une justice plus efficace ?

seraient abordées en particulier les procédures de CRPC et de CJIP,

tout particulièrement dans le droit pénal des affaires

M. Michel SAPIN, Ancien Ministre

Actualités en droit des assurances

Me Jean-François CARLOT

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vendredi 3 décembre

CCI, Juridictions administratives, civiles et pénales :

Quels choix et quelles postures pour l'avocat en responsabilité médicale

Me Dominique ARCADIO, Me Julien DEYRES,

Mme Irène BOFFY, M. le Professeur Bernard VALLEE et Mme HOLZEM

La qualité des écritures d'Appel,

leur indispensable structuration

Me Philippe NOUVELLET

Mme le Conseiller Annick ISOLA

M.  Pierre BARDOUX , Magistrat à la Cour d'Appel de Lyon

Recouvrement, honoraires - facturation

Mme le Bâtonnier Agnès BLOISE et M. le Bâtonnier Charles-Adrien DANA

Comment invoquer le droit de l'Union Européenne

dans le cadre des procédures nationales ?

Obligations et responsabilité de l'avocat

Me Jean-Paul HORDIES

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